J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-143 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

NOR : CSAX0601143S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de commmunication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2001-932 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Pau.

Fréquence : 96,6 MHz.

Site d'émission : TDF, chemin de Larouin, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.

Altitude du site : 336 mètres.

Altitude de l'antenne : 381 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130/230.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis